Demi-journée d’information sur les évolutions réglementaires en matière de Sites et Sols Pollués (loi ALUR, Secteurs d’Information sur les Sols …)

Une trentaine de personnes (représentants des collectivités et de l’établissement public foncier) ont participé à une demi-journée d’information sur les évolutions réglementaires en matière de Sites et Sols Pollués, organisée par la Commission Aménagement du territoire et économie durables du SPPPY le mardi 7 novembre 2017 dans les locaux de la Chambre d’Agriculture de l’Isère.

L’après midi s’est déroulée en trois temps : elle a débuté par une présentation du contexte réglementaire applicable aux sites et sols pollués, notamment les nouveautés introduites par la loi ALUR,ainsi que la déclinaison régionale de cette réglementation.Un focus a ensuite été fait sur le nouveau dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols et sa mise en place, notamment en Isère en 2018.Enfin, la présentation de deux cas concrets de réhabilitation sur le territoire du SPPPY(A. Raymond à Grenoble et Rossignol à Voiron)a permis d’échanger plus concrètement sur la gestion des sites et sols pollués.

La Commission Aménagement du territoire du SPPPY remercie les intervenants (Claire DEBAYLE et Samuel GIRAUD de la DREAL Auvergne Rhône Alpes service PRICAE et Florian PETRE de l’UD Isère) pour leurs présentations complémentaires et espère que cette demi-journée aura répondu aux attentes et interrogations des acteurs du territoire en matière de site et sols pollués.

 

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