Travaux en cours

Le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE2) a été adopté en 2009 pour une durée de 4 ans. Pour tenir compte du consensus établi suite au Grenelle de l'environnement, il s'articule autour de deux axes, dont l'un concerne la réduction des inégalités environnementales, liées notamment à la zone géographique d'habitation.

Le PNSE2 est décliné dans chaque région de France en un Plan Régional Santé Environnement 2 (PRSE2). En Rhône-Alpes, le PRSE2 a été approuvé en 2011 et définit un plan d'actions jusqu'en 2014. Dans le cadre de la réduction des inégalités environnementales citée ci-dessus, un des objectifs du plan rhonalpin consiste en la gestion des points noirs environnementaux, c'est-à-dire les secteurs géographiques pour lesquels une surexposition à des substances toxiques est observée. Pour y parvenir, des études dites "de zone" ont, ou vont être lancées. Pour conduire ces études, un cahier des charges national, élaboré par l'INERIS, fixe les bonnes pratiques.

Le secteur sud de la région grenobloise a été identifié comme une zone potentielle de surexposition et doit donc faire l'objet d'une étude de zone dans le cadre du PRSE2. Les travaux sont encadrés par le groupe de travail (GT) Étude de zone du Sud-Grenoblois du SPPPY.

Une étude similaire est en cours de réalisation sur le Pays Roussillonnais.

Les études de zone

Une étude de zone est une démarche qui consiste à évaluer l'état de l'environnement, tous milieux confondus, et son impact sur la santé des populations, au sein d'une aire géographique précise, dans laquelle sont présentes différentes sources de pollutions, notamment industrielles. Elle est conduite par un Comité de pilotage (COPIL) collégial qui fixe les objectifs et le cadre de l'étude.
Basée sur la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) proposée dans la circulaire du 8 février 2007 par le MEEDDM, l'étude de zone s'effectue sur le long terme et s'organise selon trois étapes : 

La 1ère étape consiste à réaliser un état des lieux à partir des données existantes en vue d'établir le schéma conceptuel d'exposition  et le cahier des charges des investigations complémentaires nécessaires à la conduite de la 2ème phase ;

La 2nde étape vise à poser le diagnostic de l'état des milieux, notamment par la réalisation de mesures complémentaires in-situ pour combler les lacunes identifiées lors de la phase n°1.

La 3ème étape est l'interprétation de l'état des milieux, au regard des usages avérés des milieux, des valeurs de gestion réglementaires et des référentiels relatifs à la qualité des milieux. Des propositions de modalités de suivi et/ou de gestion adaptées peuvent alors être proposées.

Les études de zones peuvent être co-financées par les différentes parties prenantes.