Qu’est ce qu’une étude de zone ?
Dans le cadre de la réduction des inégalités environnementales prévue par le Plan Régional Santé Environnement 2 Rhône-Alpes (2011-2014), un des objectifs consistait en la gestion des points noirs environnementaux, c’est-à-dire les secteurs géographiques pour lesquels une surexposition à des substances toxiques est observée. Pour y parvenir, des études dites "de zone" ont été lancées. Pour conduire ces études, un cahier des charges national, élaboré par l’INERIS, fixe les bonnes pratiques.
En Isère, deux études de zone sont menées, pilotées par le SPPPY : le secteur du sud grenoblois, et le Pays roussillonnais.
Les études de zone
Une étude de zone est une démarche qui consiste à évaluer l’état de l’environnement, tous milieux confondus, et son impact sur la santé des populations, au sein d’une aire géographique précise, dans laquelle sont présentes différentes sources de pollutions, notamment industrielles. Elle est conduite par un Comité de pilotage (COPIL) collégial qui fixe les objectifs et le cadre de l’étude.
Basée sur la démarche d’interprétation de l’état des milieux (IEM) proposée dans la circulaire du 8 février 2007, l’étude de zone s’effectue sur le long terme et s’organise selon trois étapes (quatre éventuellement) :
- La 1ère étape consiste à réaliser un état des lieux à partir des données existantes en vue d’établir le schéma conceptuel d’exposition et le cahier des charges des investigations complémentaires nécessaires à la conduite de la 2ème phase ;
- La 2nde étape vise à poser le diagnostic de l’état des milieux, notamment par la réalisation de mesures complémentaires in-situ pour combler les lacunes identifiées lors de la phase n°1.
- La 3ème étape est l’interprétation de l’état des milieux, au regard des usages avérés des milieux, des valeurs de gestion réglementaires et des référentiels relatifs à la qualité des milieux. Des propositions de modalités de suivi et/ou de gestion adaptées peuvent alors être proposées.
- La 4ème étape (éventuelle) est la mise en place de mesures de gestion, suite aux résultats des trois phases précédentes.
- Les études de zones peuvent être co-financées par les différentes parties prenantes.