Glossaire

Ou S ou Seveso seuil haut : Autorisation avec Servitudes d’utilité publique ; cette catégorie d’installations classées (en plus des catégories D pour déclaration, A pour autorisation) concerne essentiellement les installations Seveso seuil haut, c’est-à-dire des installations qui présentent des risques technologiques majeurs.

Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles : service de l’État chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France et à l’étranger.

Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion : expression américaine adoptée pour décrire un type particulier d’explosion, une explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d’une boule de feu avec un rayonnement thermique intenseBoil-over. Phénomène qui peut se produire quand il y a présence d’un film d’eau dans un réservoir d’hydrocarbure et que celui-ci est chauffé par un incendie ; la vaporisation brutale peut provoquer une boule de feu de par la projection du carburant enflammé.

Comité Local d’Information et de Concertation : instance créée par la loi « risques » du 30 juillet 2003 pour tout bassin industriel comportant au moins un site à hauts risques dont la mission est de développer un cadre d’échanges et d’information entre les représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des exploitants, des riverains et des salariés des établissements concernés, en vue de prévenir les dangers et les inconvénients que peuvent présenter ceux-ci.

Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours ; c’est l’état major qui a pour fonction d’aider au commandement opérationnel sur le terrain. Le CODIS et le CTA travaillent ensemble.

Réseau de mesure de la qualité de l’air sur l’agglomération lyonnaise. Il dispose d’un important réseau de stations de mesures et d’équipements spécifiques, afin de suivre en continu la teneur en certains polluants de l’atmosphère.

Centre de Traitement de l’Alerte ; c’est le centre de réception du 18 (numéro d’appel d’urgence) sur un bassin de vie. Le CTA et le CODIS travaillent ensemble.

Dossier Communal Synthétique : document établi sous la conduite du préfet et qui a pour objectif de recenser, à l’échelle communale, les risques naturels et technologiques auxquels les communes sont soumises. Il est consultable en mairie.

Dossier Départemental des Risques Majeur : ce dossier est un document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie.

Déchets Industriels Banals. Il s’agit de déchets spécifiques à une activité, par exemple de chutes de fabrication, constitués de déchets ordinaires tels que cartons, emballages, verres, plastiques, cuir, caoutchouc, bois, métaux. Leurs producteurs et détenteurs sont responsables de leur élimination.

Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs : dossier d’information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il est consultable en mairie (certaines communes le diffusent à chaque citoyen).

Déchets Toxiques en Quantités Dispersées. Produits en quantités diffusées par les particuliers et les entreprises. Rejetés dans les réseaux d’assainissement, ces déchets (solvants, peintures, pesticides, huiles, détergents, médicaments…) contribuent de manière significative à la pollution toxique des fleuves.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement (usines, élevages, entrepôts, carrières, etc). Une nomenclature liste les substances et activités auxquelles sont affectés des seuils (quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, etc.) qui déterminent le régime de l’installation : le régime de la déclaration ou le régime de l’autorisation.

Inventé par un chercheur lyonnais, le LIDAR est un système de mesure visuelle de la pollution atmosphérique mettant en œuvre un laser. En faisant varier la longueur d’onde de ce laser, il est possible de détecter différents polluants.

Plan Communal de sauvegarde : c’est un outil d’aide à la décision en cas d’accident majeur ou de crise communale particulière, à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l’organisation de crise communale.

Périmètre d’Exposition aux Risques : aire d’étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) déterminée sur la base de l’étude de danger et des scénarios d’accident étudiés.

Plan Local d’Urbanisme : il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). C’est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation du sol dans la commune qui s’imposent à tous. Il est élaboré par la commune avec l’aide des services de l’État ;

Plan d’Opération Interne : plan de secours établi par l‘entreprise et déclenché sous sa responsabilité. Le POI définit l’organisation des secours nécessaires à la gestion d’un sinistre interne à l’établissement et n’ayant pas de répercussion sur les populations hors du site. Le POI est obligatoire pour les installations classées Seveso seuil haut et peut être prescrit par le préfet à certaines installations dont les caractéristiques sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (risques d’effets dominos avec d’autres installations, par exemple).

Plan Particulier d’Intervention : plan de secours établi sous l’autorité du Préfet pour les installations classées Seveso seuil haut, qui prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l’ensemble des services de l’État concernés. Le PPI est déclenché par le préfet lorsque les conséquences d’un accident grave dépassent les limites de l’usine ; le directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site.

Plan de Prévention des Risques : instrument d’action de l’État dont l’objet est de cartographier les zones soumises à un ou plusieurs risques naturels et d’établir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront au bâti existant ou futur pour réduire leur vulnérabilité. Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLU (plan local d’urbanisme).

Plan de Prévention des Risques Technologiques : instrument d’action de l’État dont l’objet est de cartographier, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles l’expropriation est possible pour cause de danger potentiel très grave menaçant la vie humaine, celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés. Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au Plan local d’urbanisme.

Plan d’Urgence Interne : c’est l’équivalent du POI pour les centrales nucléaires.

Retour d’expérience : analyse détaillée d’un événement et de ses effets à partir des constats qui ont été faits, pour en tirer des enseignements.

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, auquel le transport par rail, en France, est soumis.

Service d'Aide Médicale d'Urgence.

Service Départemental d’Incendie et de Secours (c’est l’organisation des sapeurs pompiers).

Directive Seveso - Seveso est le nom d’une localité italienne où, le 10 juillet 1976, un accident dans une usine chimique provoqua une émission de dioxine (substance extrêmement toxique ayant des conséquences à long terme sur la santé de l‘homme). Cette commune a laissé son nom aux directives européennes prises en matière de prévention des risques technologiques majeurs et aux établissements industriels soumis à ces directives.

Système de Gestion de la Sécurité : s’inscrivant dans le système de gestion générale des établissements, le SGS définit les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre une politique de prévention des accidents majeurs.

Transport de Matières Dangereuses - Il s’effectue par la route, le rail ou la voie d’eau - Les différents produits transportés font l’objet, selon leur nature, d’obligations réglementaires spécifiques.

Protocole d’aide de l’industrie chimique française auprès des pouvoirs publics, en cas d’accident de transport de matières dangereuses (informations, conseils et/ou assistance et intervention sur le lieu de l’accident).

Unconfined Vapor Cloud Explosion : explosion d’un nuage de gaz en milieu non confiné. Suite à une fuite de gaz combustible, le mélange du gaz et de l’air peut former un nuage inflammable qui rencontrant une source d’allumage peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de surpression.