Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu sanitaire prioritaire. En effet, les experts de santé publique s’accordent pour considérer la pollution atmosphérique à laquelle est exposée quotidiennement la population comme responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs milliers de personnes. En parallèle, la France fait l’objet de plusieurs contentieux aux niveaux européen, national et local, autant d’injonctions fortes à agir rapidement et efficacement.
Notre territoire régional est concerné chaque année par le dépassement des seuils réglementaires pour plusieurs polluants. Afin de répondre à cette problématique, les pouvoirs publics ont adopté de nombreux plans et programmes en application et complément de la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Le Plan de protection de l’Atmosphère (PPA), réglementé dans le code de l’environnement, constitue un outil local majeur dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Les objectifs de la qualité de l’air ne pourront être durablement atteints que par des actions coordonnées visant à réduire la pollution de fond. A ce titre, les PPA constituent un outil adapté pour mettre en cohérence les actions concourant à l’amélioration de la qualité de l’air et pour établir une véritable stratégie territoriale visant l’atteinte des normes en vigueur. En effet, les actions présentées dans le PPA ont un objectif clair : celui de ramener la concentration des polluants réglementés à des valeurs en dessous des normes fixées afin de réduire au maximum l’exposition des populations.
Un premier PPA (PPA 1) sur l’agglomération grenobloise a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2006 autour de 45 communes (majoritairement l’ancien périmètre de Grenoble Alpes Métropole). Il a principalement agi sur la réduction des émissions d’origine industrielle.
Ce PPA première génération a fait l’objet d’une révision lancée en janvier 2011. Le PPA deuxième génération (PPA 2) a été approuvé le 13 mars 2014 autour de 273 communes, en cohérence avec le périmètre du ScoT en vigueur à l’époque. Il est décliné en 22 actions selon 4 leviers d’action majoritaires : l’industrie, le chauffage individuel au bois, les transports routiers ainsi que l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Ses objectifs sont de ramener les niveaux de particules et de dioxyde d’azote en deça des seuils réglementaires, respecter les objectifs nationaux de réduction d’émissions dans le cadre de la directive européenne plafond 2001/81/CE et réduire au maximum l’exposition de la population à ces polluants.
Conformément aux dispositions de l’article L.222-4.IV du code de l’environnement, ce plan doit faire l’objet d’une évaluation diligentée par les préfets concernés après 5 années de mise en œuvre et le cas échéant révisés.
Cette évaluation devait être à la fois qualitative et quantitative et a été menée au cours de l’année 2019 ; les résultats ont été présentés lors du COPIL du 29 octobre 2019, en préfecture de l‘Isère. Il y a été décidé d’engager collectivement la mise en révision du PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort collectif pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Cette révision (PPA3) doit permettre de cibler des actions portant sur l’enjeu principal que constitue le dioxyde d’azote, actions qui devront être évaluées quantitativement et pour lesquelles un dispositif de suivi adéquat sera recherché. Une vigilance doit être maintenue sur les particules fines afin de réduire l’exposition des populations et se rapprocher du seuil OMS. L’ozone, non traité spécifiquement dans le PPA 2 mais dont la concentration a augmenté ces 5 dernières années, pourra être intégré à ces enjeux (dépassement des valeurs cibles).
De plus, des pistes d’amélioration pour le PPA 3 à venir notamment sur la gouvernance (avec un portage plus important de l’État, une mobilisation des membres du COPIL plus fréquente et l’implication des élus communaux volontaires, en dehors de la métropole grenobloise), sur le suivi du PPA (la définition d’indicateurs précis avec un objectif chiffré à une échéance donnée et des concertations plus fréquentes des membres du COTECH), sur la communication (pour mieux faire connaître le PPA au grand public et diffuser largement son avancement chaque année).